Nous, auteurs, réalisateurs, producteurs, éditeurs-distributeurs de films, détenteurs de catalogues, industries techniques, vendeurs internationaux, exploitants de cinéma, éditeurs vidéo, diffuseurs télévisuels, appelons unanimement les députés européens à se mobiliser en faveur de la diversité de la création, et par conséquent à freiner toute remise en question de l’exception existante pour les services audiovisuels dans le Règlement de 2018 sur le Géoblocage.
La territorialité des droits, pilier du droit d’auteur, est garante de la diversité de la création, ainsi que de la vitalité de l’économie de notre filière. Elle permet en effet aux ayants-droit d’accorder une exclusivité à chaque diffuseur d’une zone géographique européenne donnée. En excluant les services audiovisuels du Règlement de 2018, l’Europe remplit ainsi un objectif essentiel de politique culturelle, sans pour autant empêcher les Européens d’accéder aux œuvres, grâce notamment à la portabilité des abonnements lorsqu’un citoyen d’un pays se déplace dans un autre pays membre de l’Union.
Les rapports d’initiative et pour avis sur la mise en œuvre du Règlement européen Géoblocage, adoptés par la Commission des affaires juridiques et la Commission du marché intérieur du Parlement européen, se trompent de combat.
L’exclusivité territoriale est garante de la diversité culturelle européenne : diversité des financements, diversité des œuvres, diversité des rémunérations pour les auteurs, diversité des supports de diffusion, diversité des publics. Elle permet aux distributeurs locaux européens, qui contribuent grandement au financement en amont, de diffuser les œuvres de façon organisée et séquencée sur tous les territoires, au plus près des publics et de leurs spécificités.
C’est pourquoi, dans la perspective du vote en séance plénière du rapport d’initiative de la Commission Marché intérieur, nous demandons aux députés européens de soutenir les amendements qui préservent l’exclusivité territoriale actuellement accordée aux diffuseurs. La remettre en question serait une grave erreur politique, économique et culturelle.